Mentions légales
Information éditeur
Le site «novadis.eu» est édité par NOVADIS.
SIREN : 392844122
Siège social : 26 Rue du Parc, 92300 Levallois-Perret
E-mail : contact@novadis.eu
Propriété intellectuelle
Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, les reproductions partielles ou totales de textes, d’images ou d’illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l’éditeur ou de tout ayant-droit.
Responsabilités
L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.
Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur. Aucun contenu du site ne possède de valeur contractuelle.
Politique de confidentialité
En application du cadre réglementaire en vigueur qui découle notamment :
- du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et
- de la directive (UE) 2016/680, également du 27 avril 2016, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales ainsi qu’à la circulation de ces données,
- de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 destinée à mettre le droit français en conformité avec les exigences du droit européen qui modifie et complète notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi dite informatique et libertés),
- de l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel,
la société Novadis met en place une politique de confidentialité pour vous assurer que vos données sont traitées de manière licite, loyale, et transparente.
Finalités du traitement
A travers ce formulaire de contact, les données que vous nous confiez sont collectées uniquement pour répondre à votre demande, et ne peuvent être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec cette finalité.
Conservation des données
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. En tout état de cause, cette durée ne pourra dépasser la période de 3 mois. Au-delà de ce délai, vos données seront détruites.
Destinataires des données
Vos données sont destinées au(x) service(s) concerné(s).
Nous nous engageons à ne pas vendre, ni louer, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints par un motif légitime (notamment obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense).
Sécurité des données
Vos données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir un niveau de sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, ou l’accès par des personnes non autorisées, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Vos droits et recours
Conformément aux dispositions des articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi qu’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent. Pour exercer vos droits, adressez un courrier électronique à dpo@novadis.eu
En cas de non-exécution de votre demande ou en cas de non-réponse dans un délai d’un mois à compter de votre demande auprès du DPO, vous pouvez saisir la CNIL, autorité administrative indépendante (site https://www.cnil.fr/fr/plaintes) qui se prononce sur cette demande dans un délai de trois semaines à compter de la date de réception de la réclamation.
Marques et logos, liens hypertextes
Toute utilisation, quelle qu’elle soit, des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de NOVADIS. De même tout lien hypertexte visant ce site est soumis à autorisation préalable.
Conception / réalisation
Site Internet : Steven DIAI – Webmaster
Hébergement
OVH